A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982art. 4 (M) : Congés des fonctionnaires à temps partiel
→ Version 2 : Modification des types de congés suspendant le temps partiel
→ Version 2 : Modification des types de congés suspendant le temps partiel
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982art. 4 (M)