Article 2
L'intitulé du titre IV du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE IV
« CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ, DE MATERNITÉ, D'ADOPTION, DE PATERNITÉ OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE »
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JORF n°50 du 28 février 2003
Article 2
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Version 1
L'intitulé du titre IV du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE IV
« CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ, DE MATERNITÉ, D'ADOPTION, DE PATERNITÉ OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE »