A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976art. 6 (M) → Version 2Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 4 (M) : Recrutement des techniciens supérieurs par concours
→ Version 4 : Ajout d'une dérogation temporaire pour la composition des jurysDécret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 3 (M) : Recrutement des ingénieurs civils de la défense
→ Version 5 : Ajout d'une dérogation temporaire pour la composition des jurys
→ Version 4 : Ajout d'une dérogation temporaire pour la composition des jurysDécret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 3 (M) : Recrutement des ingénieurs civils de la défense
→ Version 5 : Ajout d'une dérogation temporaire pour la composition des jurys
- Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976art. 6 (M)
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 4 (M)
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989art. 3 (M)