Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
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Désignation de hauts fonctionnaires pour le développement durable
Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire chargé de préparer la contribution de son administration à la stratégie nationale de développement durable, de coordonner l'élaboration des plans d'actions correspondants et d'en suivre l'application. Les hauts fonctionnaires constituent un comité permanent présidé par le délégué interministériel au développement durable.
Le délégué aux risques majeurs et le président de la mission interministérielle de l'effet de serre en sont membres de droit.