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Décret n°2003-1375 du 31 décembre 2003

portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon,

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM), le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 432,94 Euros au 1er janvier 2004.

En vigueur depuis le 1 janvier 2004

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Décret n°2003-1375 du 31 décembre 2003
Article 1
Article 2