Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 12 juin 2001 · Abrogé le 26 octobre 2004
Le revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) susvisé est une allocation versée mensuellement à terme échu.
Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs).