Décret n°2001-498 du 11 juin 2001

Article 1

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Article 1

Le revenu de solidarité prévu par l'

article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles

(

Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM

)

Art. L.522-14

Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM

Dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon, une aide financière est donnée aux personnes âgées de plus de 55 ans qui arrêtent de travailler après avoir été sans emploi pendant deux ans.

susvisé est une allocation versée mensuellement à terme échu.

Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'

article L. 351-10 du code du travail

(

Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs

)

Art. L.351-10

Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs

Les travailleurs sans emploi qui ont épuisé leurs droits à certaines allocations peuvent recevoir une aide financière, sous conditions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juin 2001 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) susvisé est une allocation versée mensuellement à terme échu.

Son montant est révisé dans les mêmes conditions que l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs).

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juin 2001 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance