Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003

Article 3

Créé le 31 décembre 2003

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux conseillers d'éducation mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
I - ANCIENNE SITUATION : Conseillers d'éducation
II - NOUVELLE SITUATION : Conseillers principaux d'éducation de classe normale
I - 11e échelon
II - 9e échelon
I - 10e échelon
II - 8e échelon
I - 9e échelon
II - 7e échelon
I - 8e échelon
II - 6e échelon
I - 7e échelon
II - 5e échelon
I - 6e échelon
II - 4e échelon
I - 5e échelon
II - 3e échelon
I - 4e échelon
II - 2e échelon
I - 3e échelon
II - 2e échelon
I - 2e échelon
II - 1er échelon
I - 1er échelon
II - 1er échelon

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2003