Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2003-1354 du 30 décembre 2003
Article 2
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Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.