Est annulé sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2003-1354 du 30 décembre 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 700 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance