Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des budgets annexes, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état I annexé au présent décret.
Décret n°2003-1350 du 30 décembre 2003
Article 9
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Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses des budgets annexes, sont répartis, par budget et par chapitre, conformément à l'état I annexé au présent décret.