JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 8

Article 8

Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.


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Les annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement réalisées par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses en capital des services militaires, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état H annexé au présent décret.