Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.
Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.
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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance