Article 5
A l'article D. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « ou sous-marins » sont insérés après le mot : « aériens ».
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A l'article D. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « ou sous-marins » sont insérés après le mot : « aériens ».
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