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Chapitre Ier

Services et bonifications valables

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Article D13

Dispositions relatives à l'application du coefficient de minoration pour les fonctionnaires âgés

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article D12

Article D12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonifications pour services aériens et sous-marins en dehors des opérations de guerre

Résumé Les militaires peuvent avoir des bonus pour leurs vols et missions sous-marines non combattants, sauf s'ils bénéficient déjà de la campagne double.

Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services aériens ou sous-marins exécutés par les personnels militaires, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de la campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des bonifications aux services sous‑marins

Résumé des changements Ajout de la possibilité d’obtenir des bonifications pour les services sous‑marins, en plus des services aériens.

Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services aériens ou sous-marins exécutés par les personnels militaires, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de la campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 janvier 1979

Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services aériens exécutés par les personnels militaires, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de la campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.