·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

JORF n°301 du 30 décembre 2003

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION

TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION

TITRE IV : DATE DE LA LIQUIDATION DE LA PENSION

TITRE V : INVALIDITÉ

TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE

TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS

TITRE IX : DISPOSITIONS DE PROCÉDURE ET DE COMPTABILITÉ

TITRE X : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE - COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article précédent

Article 56

Retour à la section

TITRE VIII

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS

Article suivant

Article 58

JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 57

Article 57

Les articles L. 76 et L. 77 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux fonctionnaires relevant du présent décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les articles L. 76 et L. 77 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux fonctionnaires relevant du présent décret.