JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 11

Article 11

L'article 13 est ainsi modifié :
I. - A la première phrase, les mots : « dix-sept » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
II. - Au 2°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et le dernier alinéa est supprimé.
III. - Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ; »
IV. - Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est ainsi modifié :

I. - A la première phrase, les mots : « dix-sept » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».

II. - Au 2°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et le dernier alinéa est supprimé.

III. - Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ; »

IV. - Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; ».