JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 10

Article 10

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration. »


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Version 1

L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. - Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration. »