JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toute prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section doit être rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance et indiquer lisiblement : »
II. - Au onzième alinéa, les mots : « être rédigée sur l'ordonnance mentionnée au premier alinéa et » sont supprimés.


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Version 1

L'article R. 5194 du code de la santé publique est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toute prescription de médicaments ou produits mentionnés à la présente section doit être rédigée, après examen du malade, sur une ordonnance et indiquer lisiblement : »

II. - Au onzième alinéa, les mots : « être rédigée sur l'ordonnance mentionnée au premier alinéa et » sont supprimés.