Décret n°2003-1295 du 26 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, constitué par l'annexe I du présent décret, est approuvé.

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Créé le 30 décembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, constitué par l'annexe I du présent décret, est approuvé.

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En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

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