Décret n°2003-1293 du 26 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Le contrôleur budgétaire a une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'AFT. A ce titre, il contrôle toutes les opérations susceptibles d'avoir une répercussion financière directe ou indirecte.

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En vigueur depuis le 10 mai 2005 · Dernière version le 1 janvier 2013

Le contrôleur budgétaire a une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'AFT. A ce titre, il contrôle toutes les opérations susceptibles d'avoir une répercussion financière directe ou indirecte.

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En vigueur du mardi 10 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

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