Abrogé par Décret n°2002-32 du 7 janvier 2002
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021
Le décret n° 2002-32 du 7 juillet 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003
Le
décret n° 2002-32 du 7 juillet 2002
relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2002-32 du 7 janvier 2002
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021
Le décret n° 2002-32 du 7 juillet 2002 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 1 mars 2021
Abrogé parDécret n°2002-32 du 7 janvier 2002
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 28 février 2021
Source : Légifrance