Abrogé1 mars 2021
Créé le 1 janvier 2004
La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.
Créé le 1 janvier 2004
Abrogé depuis le lundi 1 mars 2021
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 28 février 2021
La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.