Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021
La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.
Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003
La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021
La prime pour travaux supplémentaires est attribuée à raison d'un surcroît d'activité résultant d'absences prolongées de personnels de direction ou d'enseignement.
Abrogé depuis le lundi 1 mars 2021
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 28 février 2021
Source : Légifrance