Abrogé1 mars 2021
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021
La prime forfaitaire est attribuée à raison de la fonction exercée.
Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003
La prime forfaitaire est attribuée à raison de la fonction exercée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 mars 2021
La prime forfaitaire est attribuée à raison de la fonction exercée.
Abrogé depuis le lundi 1 mars 2021
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au dimanche 28 février 2021
Source : Légifrance