JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 3

Article 3

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Les corps de professeurs d'enseignement général de collège sont placés en voie d'extinction. »
2° Les articles 5 à 13 ainsi que le premier et le deuxième alinéas de l'article 30 sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - Les corps de professeurs d'enseignement général de collège sont placés en voie d'extinction. »

2° Les articles 5 à 13 ainsi que le premier et le deuxième alinéas de l'article 30 sont abrogés.