JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

Après l'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction. »


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Version 1

Après l'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs est placé en voie d'extinction. »