Décret n°2003-1249 du 22 décembre 2003

Article 1

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Article 1

I., II., III., IV., V., VI. - (paragraphes modificateurs).

VII. - Au point 1 du titre "Module A" de l'annexe 2, le mot :

"président" est remplacé par le mot : "présent".

VIII. - Au dernier alinéa des points 3.3 des titres "Module D", "Module E" et "Module H" et des points 4.3 des titres "Module D1" et "Module E1" de l'annexe 2, le mot : "habilitée" est remplacé par le mot : "notifiée".

IX. - Les points 2.3, 3.5 et 4.4 de l'annexe 3 sont supprimés.

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Créé le 26 décembre 2003 · Abrogé le 31 décembre 2016

I., II., III., IV., V., VI. - (paragraphes modificateurs).

VII. - Au point 1 du titre "Module A" de l'annexe 2, le mot :

"président" est remplacé par le mot : "présent".

VIII. - Au dernier alinéa des points 3.3 des titres "Module D", "Module E" et "Module H" et des points 4.3 des titres "Module D1" et "Module E1" de l'annexe 2, le mot : "habilitée" est remplacé par le mot : "notifiée".

IX. - Les points 2.3, 3.5 et 4.4 de l'annexe 3 sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 décembre 2003 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance