Abrogé31 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 décembre 2003
I., II., III., IV., V., VI. - (paragraphes modificateurs).
VII. - Au point 1 du titre "Module A" de l'annexe 2, le mot :
"président" est remplacé par le mot : "présent".
VIII. - Au dernier alinéa des points 3.3 des titres "Module D", "Module E" et "Module H" et des points 4.3 des titres "Module D1" et "Module E1" de l'annexe 2, le mot : "habilitée" est remplacé par le mot : "notifiée".
IX. - Les points 2.3, 3.5 et 4.4 de l'annexe 3 sont supprimés.
VII. - Au point 1 du titre "Module A" de l'annexe 2, le mot :
"président" est remplacé par le mot : "présent".
VIII. - Au dernier alinéa des points 3.3 des titres "Module D", "Module E" et "Module H" et des points 4.3 des titres "Module D1" et "Module E1" de l'annexe 2, le mot : "habilitée" est remplacé par le mot : "notifiée".
IX. - Les points 2.3, 3.5 et 4.4 de l'annexe 3 sont supprimés.