JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 2

Article 2

L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le corps de l'expansion économique à l'étranger comprend les grades suivants :
Conseiller commercial de classe exceptionnelle ;
Conseiller commercial hors classe ;
Conseiller commercial.
Les conseillers commerciaux hors classe et les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle exercent soit à l'étranger, soit à l'administration centrale des fonctions comportant des responsabilités particulières. »


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Version 1

L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Le corps de l'expansion économique à l'étranger comprend les grades suivants :

Conseiller commercial de classe exceptionnelle ;

Conseiller commercial hors classe ;

Conseiller commercial.

Les conseillers commerciaux hors classe et les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle exercent soit à l'étranger, soit à l'administration centrale des fonctions comportant des responsabilités particulières. »