Abrogé par Décret n°2005-642 du 31 mai 2005 - art. 1 (V) JORF 1er juin 2005
Créé le 17 décembre 2003 · Abrogé le 1 juin 2005
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Déclaration des opérations financières avec le Myanmar
Les dispositions ci-dessus sont applicables à Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.