En vigueur depuis le 11 décembre 2003
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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En vigueur depuis le 11 décembre 2003
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2003
Source : Légifrance