Créé le 11 décembre 2003
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2003
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.