Créé le 9 décembre 2003
Le présent décret s'appliquera dès la première nomination du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques suivant sa publication.
Décret n°2003-1172 du 8 décembre 2003
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 9 décembre 2003
Le présent décret s'appliquera dès la première nomination du représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques suivant sa publication.