Décret n°2003-1172 du 8 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2003

Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.

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