En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.
Décret n°2003-1172 du 8 décembre 2003
Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.
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En vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les fonctions de représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises sont exercées par un préfet.
En vigueur depuis le mardi 9 décembre 2003
Source : Légifrance