Au a de l'article 3 et à l'article 7 du même décret, les mots : « , selon le corps d'appartenance, aux ingénieurs de l'aviation civile et » sont supprimés.
Au a de l'article 3 et à l'article 7 du même décret, les mots : « , selon le corps d'appartenance, aux ingénieurs de l'aviation civile et » sont supprimés.