Décret n°2003-1104 du 21 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans le

décret du 6 septembre 1989 susvisé

à des dispositions de nature législative abrogées par l'article 4 de l'

ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000

relatives à la partie Législative du

code monétaire et financier

sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes dudit code.

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