A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 1 (M) : Nomination et affectation des préfets
→ Version 5 : Augmentation des postes de préfets hors cadreDécret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 4 (V) : Titularisation des préfets
→ Version 4 : Modification de la durée d'exercice pour la titularisation des préfetsDécret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 14 (VT) → Version 2 : Modification du plafond des préfets en détachement ou disponibilité
→ Version 5 : Augmentation des postes de préfets hors cadreDécret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 4 (V) : Titularisation des préfets
→ Version 4 : Modification de la durée d'exercice pour la titularisation des préfetsDécret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 14 (VT) → Version 2 : Modification du plafond des préfets en détachement ou disponibilité
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 1 (M)
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 4 (V)
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 14 (VT)
- Décret n°64-805 du 29 juillet 1964art. 15 (V)