Article 9
Abrogé depuis le 2011-07-01 par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Sur décision du Premier ministre, il peut être constitué au sein du Conseil national de la vie associative des groupes de travail, associant des représentants des associations et des administrations concernées, en vue d'étudier toutes questions relatives à la vie associative.
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