Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée et complétée par les lois n° 89-25 du 17 janvier 1989 et n° 2000-719 du 1er août 2000 ;

Vu le décret n° 91-1056 du 14 octobre 1991 relatif à la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du CSA ;

Vu la décision n° 2001 P 144 du 21 juin 2001 portant nomination de M. Rachid Bazine régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2003 P 77 du 28 mars 2003 portant nomination de Mme Elyane Calvet régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Décide :

Fait à Paris, le 15 septembre 2003.

Pour le président et par délégation :

Le directeur général,

L. Touvet