Abrogé depuis le 2011-07-01 par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Le Conseil national de la vie associative se dote d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la vie associative sur proposition du bureau et après avis de la commission permanente du Conseil national de la vie associative.
2 versions
En vigueur à partir du samedi 3 février 2007
Abrogé le vendredi 1 juillet 2011
Le Conseil national de la vie associative se dote d'un règlement intérieur approuvé par le ministre chargé de la vie associative sur proposition du bureau et après avis de la commission permanente du Conseil national de la vie associative.
En vigueur à partir du samedi 22 novembre 2003
Le Conseil national de la vie associative se dote d'un règlement intérieur approuvé conjointement par les ministres chargés de l'économie sociale, de la jeunesse et des sports sur proposition du bureau et après avis de la commission permanente du Conseil national de la vie associative.