Article 1
Abrogé depuis le 2011-07-01 par Décret n°2011-773 du 28 juin 2011 - art. 10
Le Conseil national de la vie associative est placé auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°270 du 22 novembre 2003
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 22 novembre 2003
Abrogé le vendredi 1 juillet 2011
Le Conseil national de la vie associative est placé auprès du Premier ministre.