Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 11 septembre 2011
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Rapport annuel du conseil sur la simplification administrative
Le conseil d'orientation de la simplification administrative adresse chaque année au Premier ministre un rapport faisant notamment apparaître :
1° Les conditions dans lesquelles ses avis, recommandations et propositions ont été pris en compte ;
2° Les propositions de simplification sur lesquelles il souhaite attirer l'attention du Premier ministre.
Ce rapport est rendu public.