Abrogé11 septembre 2011
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 11 septembre 2011
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant exerce les fonctions de rapporteur général du conseil. Il assure la préparation de ses délibérations, assiste à ses réunions avec voix consultative et assure le suivi de ses avis et de ses propositions.