Décret n°2003-1099 du 20 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le conseil d'orientation de la simplification administrative élit son président parmi les membres ayant la qualité de député ou de sénateur.

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Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Élection du président du conseil d'orientation de la simplification administrative

Résumé. Le conseil d'orientation de la simplification administrative choisit son président parmi les députés ou sénateurs membres.

Le conseil d'orientation de la simplification administrative élit son président parmi les membres ayant la qualité de député ou de sénateur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance