Abrogé11 septembre 2011
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 11 septembre 2011
Le conseil d'orientation de la simplification administrative élit son président parmi les membres ayant la qualité de député ou de sénateur.
Décret n°2003-1099 du 20 novembre 2003
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 septembre 2011
En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au samedi 10 septembre 2011