Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003

Article 2

Créé le 16 novembre 2003

Les conseils définissent pour cinq ans, après avis du comité de coordination de la formation médicale continue prévu à l'article L. 4133-3 du code de la santé publique, les orientations nationales de la formation médicale continue. Ils fixent à ce titre les thèmes prioritaires de formation.
Au cours de cette période quinquennale, les conseils nationaux peuvent, après avis du comité de coordination, adapter ou compléter les orientations initialement fixées, en vue de prendre en compte de nouveaux besoins de formation ou pour répondre à des besoins de santé publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 novembre 2003 au samedi 7 août 2004