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TITRE III

ORGANISATION DU SCRUTIN, RECENSEMENT DES VOTES, PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX

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JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 11

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Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.

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Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.