Article 5
La campagne est ouverte le 24 novembre 2003 à zéro heure. Elle est close le 5 décembre 2003 à minuit.
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JORF n°256 du 5 novembre 2003
TITRE II : ORGANISATION DE LA CAMPAGNE
Article 6
Sont habilités, à leur demande, à participer à la campagne les partis et groupements politiques auxquels ont déclaré se rattacher deux élus au moins parmi les conseillers municipaux et le conseiller général élus à Saint-Barthélemy.
La demande d'habilitation est déposée auprès du préfet au plus tard le 17 novembre 2003 à douze heures. Elle est accompagnée des déclarations individuelles de rattachement à ces partis ou groupements politiques signées par les élus intéressés. Chaque élu ne peut se rattacher qu'à un seul parti ou groupement politique.
Le préfet transmet sans délai les demandes à la commission de contrôle.
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Article 7
La décision de la commission de contrôle dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne est publiée au Journal officiel de la République française au plus tard le 20 novembre 2003. Elle est affichée en mairie.
Le défaut d'inscription dans les délais par la commission vaut rejet de la demande.
Les recours contre la décision de la commission mentionnée au premier alinéa sont formés dans les trois jours devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort. Ils sont déposés soit au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, soit auprès du préfet.
Lorsque le recours est déposé auprès du préfet, il est marqué d'un timbre indiquant la date de son arrivée et est transmis sans délai par le préfet au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat.
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Article 8
Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne désigne un mandataire auprès de la commission de contrôle.
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Article 9
Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne peut faire imprimer des affiches répondant aux conditions fixées par l'article R. 26 du code électoral.
La commission de contrôle attribue, par voie de tirage au sort, les panneaux d'affichage aux partis et groupements habilités.
Les partis et groupements politiques habilités peuvent faire imprimer une circulaire répondant aux conditions fixées par l'article R. 29 du code électoral.
La commission de contrôle vérifie que les affiches et les circulaires répondent aux conditions réglementaires. Elle avise les partis et groupements politiques habilités de la date avant laquelle ces affiches et circulaires doivent être déposées auprès d'elle pour être acceptées et acheminées en mairie.
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Article 10
La commission de contrôle est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande. Elle adresse à chaque électeur, au plus tard le 4 décembre 2003, le texte sur lequel porte la consultation, un jeu de bulletins de vote, les circulaires prévues au troisième alinéa de l'article 9.
La commission fait apposer les affiches prévues au premier alinéa de l'article 9.
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