Décret n°2003-1031 du 23 octobre 2003

Article 1

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Article 1

L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'

article L. 713-2 du code de l'éducation

(

Création de centres polytechniques universitaires

)

Art. L.713-2

Création de centres polytechniques universitaires

Les universités peuvent créer des centres polytechniques pour former des ingénieurs et développer la recherche, mais seulement s'il y a au moins 250 nouveaux étudiants chaque année.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 octobre 2003 · Abrogé le 21 août 2013

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Présentation de l'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier

Résumé. L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II, spécialisée dans la formation d'ingénieurs et la recherche.

L'Ecole polytechnique universitaire de Montpellier est une école interne à l'université Montpellier-II. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation (Création de centres polytechniques universitaires).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance