Abrogé21 septembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1166 du 20 septembre 2006 - art. 7 (V) JORF 21 septembre 2006
Créé le 11 février 2003
La commission de réforme des militaires est composée de :
1° Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président ;
2° Un médecin principal ou un médecin ;
3° Un officier ou un sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
1° Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président ;
2° Un médecin principal ou un médecin ;
3° Un officier ou un sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de la défense.