Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003

TITRE II : SOUTIEN FINANCIER À LA PROMOTION DE L'ÉDITION DE VIDÉOGRAMMES

Abrogé11 février 2015
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Abrogé11 février 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Des subventions peuvent être attribuées par le directeur général du Centre national de la cinématographie à des organismes de droit public ou privé assurant des actions d'information des professionnels et de promotion en France et à l'étranger de l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Abrogé11 février 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 11 février 2015

Chaque subvention accordée fait l'objet d'une convention établie entre le Centre national de la cinématographie et l'organisme bénéficiaire. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de la subvention ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci est sujette à répétition.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au mardi 10 février 2015

TITRE II : SOUTIEN FINANCIER À LA PROMOTION DE L'ÉDITION DE VIDÉOGRAMMES
Article 12
Article 13