Après le 4° de l'article 1er du décret du 14 janvier 1998 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces subventions sont également destinées à doter les fonds d'aide à la création et à la production de programmes audiovisuels mis en place par les collectivités territoriales. Les conditions de dotation des fonds font l'objet de conventions entre le Centre national de la cinématographie et les collectivités territoriales. »