Abrogé par Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 - art. 8 (Ab)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 17 décembre 2009
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Prime exclusive pour certains postes administratifs
Les agents relevant des corps d'administrateurs civils, d'architectes et urbanistes de l'Etat et des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés occupant un emploi de chef de service régional ou de directeur départemental perçoivent, à titre exclusif de tout autre régime indemnitaire, la prime prévue à l'article 1er (Prime pour les hauts fonctionnaires) du présent décret.