Décret n°2003-1006 du 21 octobre 2003

Article 11

Créé le 23 octobre 2003

Pour être recrutés dans la catégorie des ingénieurs chargés d'études, les candidats externes doivent soit être titulaires d'une maîtrise, d'une licence, ou d'un titre d'ingénieur reconnu par l'Etat, ou d'un titre ou diplôme, français ou étranger, reconnu équivalent à l'un des titres ou diplômes précités, soit détenir une qualification professionnelle jugée équivalente, appréciée dans les conditions prévues à l'article 5 du présent décret.

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En vigueur du jeudi 23 octobre 2003 au vendredi 28 décembre 2018